CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Fare Pomare
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Fare Pomare, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 7943691400002 et dont le siège social de la société est établi en France. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, l'adresse complète est communiquée sur demande ou consultable via le registre officiel des entreprises (www.infogreffe.fr ou sirene.fr). Toute personne (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site internet www.farepomare.com, y compris les collections de Fare Pomare.
Préambule
Le Client et Fare Pomare conviennent que leurs relations commerciales seront exclusivement régies par les présentes CGV. Fare Pomare se réserve le droit de les modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Le site est conçu via Wix et utilise le système de paiement Stripe pour sécuriser les transactions.
Article 1 – Dispositions générales
L’acceptation des CGV se fait lors de chaque commande par une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans restriction.
Le Client garantit être en capacité juridique de passer commande ou d’agir au nom de la structure qu’il représente.
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes, livrées en France comme à l’international.
Article 2 – Date d’effet et durée
Les présentes CGV prennent effet à la validation de la commande et restent applicables pendant toute la durée nécessaire à la bonne exécution de celle-ci, jusqu’à la fin des garanties contractuelles.
Article 3 – Commande et étapes
Pour effectuer une commande, le Client suit les étapes suivantes :
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Accès au site www.farepomare.com
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Navigation et choix des articles
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Ajout au panier
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Validation de la commande et acceptation des CGV
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Paiement sécurisé via Stripe
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse fournie. Toute commande est destinée à un usage strictement personnel. La revente est interdite sauf autorisation écrite préalable.
Fare Pomare se réserve le droit de refuser une commande jugée anormale ou en cas de litige existant avec le Client.
Article 4 – Prix et disponibilité
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse pour les commandes expédiées en Union Européenne), hors frais de livraison.
Des taxes locales, droits de douane ou frais d’importation peuvent s’appliquer pour certaines destinations et sont à la charge du Client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Fare Pomare informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un échange, soit un remboursement sous 14 jours maximum.
Fare Pomare se réserve le droit de modifier ses prix et sa sélection de produits à tout moment.
Les visuels et descriptions des produits sont indicatifs et peuvent comporter des variations dues à leur fabrication artisanale.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via Apple Pay. Les paiements par chèque ou virement ne sont pas acceptés.
Le paiement est sécurisé via Stripe. Toute tentative de fraude pourra entraîner l’annulation immédiate de la commande.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable des erreurs de saisie.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids, la destination et le transporteur sélectionné. Ils sont affichés avant la validation finale de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les périodes et les destinations. En cas de retard, le Client peut exercer son droit à annulation conformément à la législation en vigueur.
Le transfert des risques s’effectue dès réception du colis. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la livraison, d’émettre des réserves auprès du transporteur si nécessaire, puis de les signaler à Fare Pomare par e-mail dans un délai de trois (3) jours ouvrables.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le retour s’effectue aux frais du Client, dans l’état d’origine du produit et de son emballage, à l’adresse de l'entreprise.
Avant tout retour, merci d’écrire iaorana@farepomare.com pour obtenir les instructions, les coordonnés et un bon de retour si applicable.
Les articles endommagés, portés, ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, photographies, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Fare Pomare ou de ses partenaires et sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Fare Pomare.
